(Abrogé et remplacé par l’article 2 de la loi n° 55-20 promulguée par le dahir n° 1-21-47 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021), B.O. n° 7070 du 29 rejeb 1443 (3 mars 2022) p: 216) La Fondation est administrée par un comité directeur composé, outre son président, de six membres. Le président est nommé par dahir. Les autres membres, sont nommés par décret, comme suit : –– deux (2) représentants de l’administration ; –– quatre (4) membres choisis, sur proposition du président de la Fondation, parmi les conservateurs des musées et les personnalités reconnues pour leur compétence et leur expertise dans le domaine de compétence de la Fondation, et ce pour une durée de 4 ans renouvelable une seule fois. Le président du comité directeur peut inviter à participer aux travaux dudit comité, à titre consultatif, toute personne dont il juge la présence utile. Le secrétariat permanent du comité directeur est assuré par le secrétaire général de la Fondation qui est nommé par décret, sur proposition du président de la Fondation. Il tient les procès-verbaux de délibérations du comité, conserve ses documents et veille à l’exécution de ses décisions sous l’autorité du président de la Fondation.
Article 5
Loi n° 01-09 portant institution de la « Fondation nationale des musées »
