Article 6

Loi n° 01-09 portant institution de la « Fondation nationale des musées »

01-09Dahir n° 1-21-47 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021), B.O. n° 7070 du 3 mars 2022

Le comité directeur décide de toutes les questions intéressant le fonctionnement de la Fondation et notamment établit le projet du programme d’action, arrête le projet du budget et tient les comptes de la Fondation. Il présente un rapport annuel du bilan de l’exécution de son programme qu’il soumet à l’approbation du Conseil d’orientation et de suivi institué par l’article 9 ci-dessous. Il établit le projet du statut du corps du personnel de la Fondation et le projet de son règlement intérieur qu’il soumet à l’approbation du Conseil d’orientation et de suivi.

Article 6 - Loi n° 01-09 portant institution de la « Fondation nationale des musées » (Maroc) : texte intégral · Ma Loi