Article 4

Loi n° 60-18 relative à la fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de la Direction générale de la protection civile

60-18Loi n° 60-18 (2020) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

La Fondation œuvre pour la réalisation des objectifs prévus à l'article 2 ci-dessus. A cet effet, elle est chargée conformément aux conditions fixées par son réglement intérieur, notamment, des missions suivantes : 1- fournir des prestations et des services sociaux, de loisir et des centres d'estivage et des colonies de vacances et organiser des activités à caractère culturel et de loisir au profit des adhérents, de leurs conjoints et de leurs enfants ; 2- prendre les mesures nécessaires en partenariat avec les organismes et les établissements spécialisés afin de fournir des services en matière de la couverture médicale et de l'assurance vie au profit des adhérents, de leurs conjoints et de leurs enfants; 3- promouvoir ou assurer la réalisation des projets de logements au profit des adhérents; 4- œuvrer afin de permettre aux adhérents et à leurs conjoints et enfants de bénéficier, à des conditions préférentielles, des services fournis par les établissements publics et privés en concluant des partenariats avec eux; 5- fournir d'autres services sociaux ou en faciliter l'accés au profit des adhérents, de leurs conjoints et de leurs enfants.