Les dispositions de 1 1~rticle 2, Je alinéa, du dahir pré- cité du·20 hija 1335 (10 Octobre 1917) telles qu 1elles sont modifiées par l'article premier du présent dahir, prennent effet à compter du 22 rebia I 1375 (7 décembre 1955) en ce qui concerne la forme de l'acte prononçant la distraction du régime forestier. ARTICLE J. - Sont abrogées les dispositions du dahir susvisé du 2~ ramadan 1JJJ (6 Août 1915) relatives aux attributions du chef du service des Eaux et Forêts ou de son délégué. ijI T R E II ------------- l=î)LIENATION DES PRODUITS ARTICLE J (modifié p~r dahir du 21 Novembre 1951). - Aucune aliénation de produits principaux ou divers ne pourra avoir lieu dans les bois de l'Etat que p~r voie d'adjudication publique, annoncç~ au moins quinze jours à l'avan~e pur des affiches apposées dans le chètfd~ la région et au siège de l'autorité locale de la situation des bois. Toutefois, dans les peuplements, autres que ceux de ch~ne-Iiigc, qui en raison de leur nature ou de leu~isituation géogra- phique ne peuvent Atre mi~ en exploitation· dans ·1es conditions prévues i l'alinéa précident, l'aliénation des produits pourra-Atre effectuée sur appel d'offres en vue de permettre la mise en valeur des dits peuple- ments.
Article 2
Dahir sur la conservation et l'exploitation des forêts