Article 4

Dahir sur la conservation et l'exploitation des forêts

1917-10-10Dahir du 10 octobre 1917 (modifié par dahirs des 17 avril 1959 et 21 juillet 1960)

6. - (modifié par dahir du 22 Janvier 1947). - Il est défendu de porter ou d'allumer du feu en dehors des habitations.et des bâti- ments d'cx~loitaticn, d~ns l'intérieur et è la distance de 200 mètres de• bois et for8ts. Du 1er Juillet au 31 Octobre, cette interdiction est Applicable rnêr.1e .~ux propriétaires des forêts et s I étend à la distilla tion du goudron et de la résine et généralement à toutes les industri exigeant l'emploi du feu. L'amploi du feu àans les habitations, bâti~ents d'explc tation, abris, cemrs, fours~ minerai, chantiers ou ateliers, situés en forêt ou dans la zone de 200 mètres,. pendant la période du 1er Juillet au J 1 Octobre, sera soumis aux .pre~criptions des 1ièglements et arr3tés à intervenir en exécution du présent dahir. - 15 -