(r.Jodifi6 :,.::.r dahir du 5 Avril 1949). · Les adjudicataires ou bênifici~iron de ruarch6 de gré~ gr6 de pStirage ou dipanage, etc., ne pourront !n~roduire er1 forêt un plus grand nombre d 1Dnimaux que celui détarmin6 ~~r le cahier des chargea ou en introduire en dehors den canto~n dési9~8s, sous ?Cine des sanctions prévues au 2è aliné~ et suivants ~c 1 1 ~rticle prf6~dent. Ils devront égale~ent, si le cahier dez charg;.;:, d!c prescrit, feirc marquer le--rs anir.uiux d'un signe spé- cial sous ~ei _c je l'amende.fixée par le ~~me article, sauf si les animaux intrr.:;dui t::, c"1 fcrêt sans r;10.rquc avi.".ient ét[, déclarés e.u service des eaux 0t for6ts. ~T!CL]E__ 41· - (r.10di.fié pur dnhir .. d.u 8 Sc::,tembre 1936). La contr~façon d.cG marteau~ servent aux marques forestières, l'us?ge des marteaux ccntrcfnitn, l'u3~g0 frauduleux de vrais marteaux ser.ont punis d'un ecpr~sonneMent de 6 ~oiz â 2 ans. La de3truction volontaire d 1enpreintes de marteaux, sera punie d'un emprisonne~ent de 3 moisi 1 an. Le tout, sans préjudice de domm3ges-intérêts.
Article 42
Dahir sur la conservation et l'exploitation des forêts