(ncdi p~r dahir de~ 7 D~ccobre 1921, 18 Janvier 1935 et 5 Avril 1949). - Un arrêt6 vi=iriel d6tcr~inere les ccnditions de l'ex0loitntion, du col~ort~ge, de 1~ vente et de l'ex?ort~tion de!J li6ges, produits tannants, glcndc, caroubes, ch~rbcn, bois ou cendres de bois, produits rfsineux et lichc~o.
Article 54
Dahir sur la conservation et l'exploitation des forêts