Sont électeurs les ingénieurs géomètres-topographes, de nationalité marocaine, exerçant dans le ressort du conseil régional ou qui s’y trouvent rattachés, inscrits au tableau de l’ordre et à jour de leurs cotisations à la date des élections, ou, s’ils sont candidats, à la date du dépôt de leur candidature. Sont éligibles les ingénieurs géomètres-topographes ayant la qualité d’électeurs et inscrits à l’ordre depuis 2 ans, au moins, à la date prévue pour le déroulement des opérations électorales.
Article 60
Loi relative à l'exercice de la profession d'ingénieur géomètre-topographe et instituant l'Ordre national des ingénieurs géomètres-topographes