Article 7

Loi n° 08-00 relative aux groupements d'intérêt public

08-00Loi n° 08-00 (2000) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Les organes du GIP sont l’assemblée générale, le conseil d’administration et le directeur. D’autres organes peuvent être créés par la convention portant création du GIP.