Les prix des hydrocarbures servant de base pour le calcul de l’impôt sur les sociétés sont les prix réels appliqués dans les ventes directes des hydrocarbures à des tiers nationaux ou étrangers n’ayant pas de liens de dépendances avec les titulaires de la concession ou, en l’absence de tels prix, les prix publiés du pétrole brut sur le marché international, corrigés notamment suivant les différentiels de qualité et de transport. Pour le calcul du droit de concession en numéraire, le prix des hydrocarbures à appliquer est la valeur moyenne pondérée des prix de vente par les quantités vendues pendant la période prise en considération telle qu’elle est définie par voie réglementaire. Ces prix de vente sont ceux définis à l’alinéa ci-dessus diminués de tous les frais relatifs aux commissions sur les ventes, au transport et ou de prise en charge à partir du point de production jusqu’au point de vente.
Article 46
Loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures (Code des hydrocarbures)