Article 48

Pour l’application de l’article 47 ci-dessus. A) frais de reconnaissance et de recherche ” désigne toutes les dépenses effectuées pour les reconnaissances de surface ou les opérations de prospection, ou à l’occasion desdites activités, à l’exception des frais correspondant aux installations, matériels et équipements dont la durée d’utilisation est supérieure à un an. Ces installations, matériels et équipements sont amortissables sur la durée normale d’utilisation d’après les taux linéaires en usage dans la profession. B) frais de forage non compensés ” désigne tous les achats de matériaux, de carburant et autres matières consommables, toutes les dépenses de réparations, de manutention et de transport ou autres dépenses similaires, toutes les dépenses de personnel faites pour le forage, le nettoyage, l’entretien, le prolongement en profondeur des puits, ainsi que d’une manière générale toutes dépenses afférentes à ces opérations, à l’exception des frais correspondant à des installations, matériels et équipements dont la durée d’utilisation est supérieure à une année. Ces installations, matériels et équipements sont amortissables sur la durée normale d’utilisation d’après les taux linéaires en usage dans la profession. CODE DES HYDROCARBURES