Les titulaires d’autorisation de reconnaissance, de permis de recherche ou de concession d’exploitation, leurs contractants et sous-contractants bénéficient de l’importation temporaire, en exonération de la redevance prévue par l’article 148 du code des douanes et de tous droits et taxes, de tous matériels, matériaux et produits consommables destinés à la reconnaissance, à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures ainsi qu’aux travaux connexes. La liste desdits biens d’équipement est visée par l’administration.
Article 52
Loi relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures (Code des hydrocarbures)