Article 4

Dahir portant loi n° 1-75-291 relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale

1-75-291Dahir n° 1-75-291 (1977) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Il est procédé également à la surveillance des conditions d'hygiène et de salubrité dans lesquelles ont lieu l'abattage des animaux et la préparation des denrées animales destinées à l'alimentation des animaux, ainsi que le fonctionnement des ateliers d'équarrissage et le traitement des sous-produits animaux.