Article 15

Loi n° 37-22 relative à l'Institut supérieur de la magistrature

37-22Loi n° 37-22 (2023) · Bulletin Officiel (adala.justice.gov.ma)

Le comité de la stratégie est chargé de ce qui suit : – l'élaboration du projet de plan stratégique de l'Institut et la définition de ses objectifs, notamment en matière de formation, des ressources humaines, de communication, de recherche scientifique, de coopération et de numérisation ; – la fixation du calendrier de mise en œuvre des axes du plan, des formalités de sa mise en œuvre et des indicateurs de réalisation ; – le suivi de la mise en œuvre du plan stratégique et la soumission des recommandations à son sujet au Conseil d'administration ; – l'élaboration d'un rapport annuel à soumettre au Conseil d'administration. - 10 -