En cas d'inertie du premier saisissant, le comptable chargé du recouvrement peut requérir la continuation de la procédure engagée.
Article 48
Loi formant code de recouvrement des créances publiques
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En cas d'inertie du premier saisissant, le comptable chargé du recouvrement peut requérir la continuation de la procédure engagée.