Article 66

Loi portant statut de Bank Al-Maghrib

40-17Dahir n° 1-19-82 du 21 juin 2019, B.O. n° 6795 du 15 juillet 2019

La Banque peut intervenir sur les marchés monétaire et des changes en effectuant notamment : - des opérations d’achat ou de vente fermes ; - des opérations au comptant ou à terme ; - des opérations de prise ou de mise en pension ; - des opérations de prêts ou d’emprunts de créances ou de titres négociables libellés en monnaies que la Banque détermine ; - des opérations de crédit moyennant des sûretés appropriées. La Banque peut également effectuer les opérations suivantes : - proposer aux établissements de crédit agréés en qualité de banques de placer auprès d’elle des liquidités sous forme de dépôts à terme ; - émettre et racheter ses propres titres d’emprunt auprès des intervenants sur le marché monétaire. Cette émission n’est pas soumise aux dispositions législatives régissant l’appel public à l’épargne. La Banque peut exiger des établissements de crédit agréés en tant que banques, de constituer auprès d’elle des réserves obligatoires sous forme de dépôts. LOI N° 40-17 PORTANT STATUT DE BANK AL-MAGHRIB La Banque peut fixer tout autre instrument d’intervention sur le marché monétaire ou des changes. La Banque adapte ses instruments d’intervention aux spécificités des banques participatives.

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