Article 20

Le Président est assisté d’un secrétaire général. Le secrétaire général assure, sous l’autorité du Président, la coordination entre les Loi n° 64-12 portant création de l’acaps Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale différents services de l’Autorité et exerce tous les pouvoirs et fonctions qui lui sont dévolus par le Président. Le secrétaire général est nommé par décret pris sur proposition du Président. Le décret de nomination fixe également sa rémunération. Le secrétaire général remplace le Président en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier et exerce ses fonctions à l’exception de la présidence du Conseil.