L’affiliation est matérialisée par un bulletin d’affiliation dont un exemplaire est remis à l’Affilié. Lorsque des personnes physiques, relevant d’une personne morale ou d’une personne physique chef d’entreprise, introduisent leur affiliation à l’Organisme de retraite par le biais de cette personne, celle-ci doit adhérer audit organisme. L’adhésion est matérialisée par un bulletin d’adhésion dont un exemplaire est remis à ladite personne désignée ci-après Adhérent. Cette adhésion rend imposables à l’Adhérent les clauses du règlement général de retraite qui lui sont applicables.
Article 58
Loi portant création de l'Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS)