Article 71

L’assemblée générale constitutive, qui est convoquée à la diligence des fondateurs, est composée de tous les Affiliés ou Adhérents ayant adhéré au projet de constitution de la société mutuelle de retraite. Toutefois : a) lorsque la société est composée exclusivement d’Affiliés, un Affilié peut représenter un ou plusieurs Affiliés ; b) lorsque la société est composée exclusivement d’Adhérents, un Adhérent peut représenter un ou plusieurs Adhérents ; c) lorsque la société est composée d’Affiliés et d’Adhérents, un Affilié ne peut représenter qu’un ou plusieurs Affiliés et un Adhérent ne peut représenter qu’un ou plusieurs Adhérents. L’assemblée générale constitutive ne peut délibérer valablement que si le nombre des Affiliés présents ou représentés est au moins égal à la moitié (1/2) des Affiliés. Les résolutions de l’assemblée générale constitutive ne sont approuvées qu’à la majorité des deux tiers (2/3) des Affiliés présents ou représentés, chaque Affilié disposant d’une voix. Pour l’application des dispositions des deux alinéas précédents, un Adhérent représente l’ensemble des Affiliés relevant de lui dans les cas prévus aux b) et c) ci-dessus.