Article 81

L’assemblée générale ordinaire est réunie au moins une fois par an dans les six (6) mois de la clôture de l’exercice, sous réserve de prolongation de ce délai une seule fois et pour la même durée, par ordonnance du président du tribunal statuant en référé, à la demande du conseil de surveillance ou du conseil d’administration. Après lecture de son rapport, le directoire ou le conseil d’administration présente à l’assemblée générale ordinaire les états de synthèse annuels. En outre, le ou les commissaires aux comptes relatent, dans leur rapport, l’accomplissement de leur mission et font part de leurs conclusions. Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale Loi n° 64-12 portant création de l’acaps L’assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions autres que celles visées aux articles 84 et 109 ci-dessous. Dans toutes les assemblées générales ordinaires, les délibérations sont prises à la majorité des voix. Il est tenu une feuille de présence, qui doit préciser le nom et le domicile ou, le cas échéant, la dénomination et l’adresse du siège social des Affiliés ou Adhérents présents, ou représentés le cas échéant. Cette feuille, dûment émargée par les Affiliés ou Adhérents ou leurs mandataires, est certifiée exacte par le bureau de l’assemblée. Elle doit être déposée au siège social et peut être consultée par tout Affilié ou Adhérent qui en fait la demande.