Article 62

Loi relative à la profession d'Adoul

16-03Loi n° 16-03 · BO 5684 (trad. fr.)

L’élection du président de l’Ordre national des Adouls est faite au cours de la première moitié du mois de décembre au scrutin uninominal direct secret et à la majorité relative des voix des membres présents, à condition toutefois que leur nombre ne soit pas inférieur à la moitié des membres de l’assemblée générale. Si le quorum n’est pas atteint, la réunion est reportée pour une période de 15 jours. Dans ce cas, l’élection est faite à la majorité relative des membres présents. En cas de partage égal des voix, est élu l’Adoul le plus ancien.

Article 62 - Loi relative à la profession d'Adoul (Maroc) : texte intégral · Ma Loi