Article 64

Loi relative à la profession d'Adoul

16-03Loi n° 16-03 · BO 5684 (trad. fr.)

Le président de l’Ordre national des Adouls est élu pour trois (3) ans, renouvelable une seule fois. Le président de l’Ordre national des Adouls qui a été élu pour deux mandats consécutifs ne peut être réélu qu’après trois ans francs du dernier mandat.

Article 64 - Loi relative à la profession d'Adoul (Maroc) : texte intégral · Ma Loi