Article 71

Loi relative à la profession d'Adoul

16-03Loi n° 16-03 · BO 5684 (trad. fr.)

Le bureau exécutif se réunit sur convocation de son président au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est nécessaire. Les deux tiers des membres du bureau exécutif peuvent convoquer une réunion extraordinaire du bureau.

Article 71 - Loi relative à la profession d'Adoul (Maroc) : texte intégral · Ma Loi