Article 74

Le conseil régional des Adouls exerce les fonctions suivantes : veille à l’application des décisions du bureau exécutif de l’Ordre national des Adouls ; examine les problèmes qui se rapportent à la profession au niveau régional et peut en saisir, le cas échéant, le bureau exécutif pour examen ; encadre et représente la profession au niveau régional ; avise, le cas échéant, le juge chargé des affaires notariales et le procureur général du Roi près la cour d’appel de tout manquement aux devoirs professionnels ; donne son avis sur les manquements aux devoirs professionnels imputés à tout Adoul qui lui seraient soumis par le ministère public ; organise des manifestations culturelles et scientifiques ; gère les biens du conseil régional ; met en place et gère des projets sociaux au profit des Adoul ; élabore le règlement intérieur et le modifie.