Article 75

Loi relative à la profession d'Adoul

16-03Loi n° 16-03 · BO 5684 (trad. fr.)

Le bureau du conseil régional des Adouls se compose, outre son président, de : 8 membres lorsque le nombre des Adouls ne dépasse pas 100 ; 12 membres lorsque le nombre des Adouls est compris entre 101 et 200 ; 14 membres lorsque le nombre des Adouls est compris entre 201 et 300 ; 16 membres lorsque le nombre des Adouls est supérieur à 300. - 26 -