Sans préjudice des peines plus severes, est puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 2 000 à 10000 dirhams ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque pollue par des produits toxiques ou dangereux le sol, les ressources en eau, la flore ou cause l'intoxication de la faune.
Article 33
Loi relative aux aires protégées