Ma Loiقوانين المغرب

Article 14

Loi relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux

43-12Loi n° 43-12 · Dahir 1-13-21

Les organes de l’AMMC sont: - le Conseil d’administration; - le Collège des sanctions. Section I Du conseil d’administration

AMMC — Article 14 - Loi relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux (Maroc) : texte intégral · Ma Loi