Article 15

L’AMMC est administrée par un conseil d’administration qui comprend, outre son président: - deux représentants compétents de l’administration; - un représentant de Bank Al-Maghrib dûment désigné par le gouverneur; - trois personnalités désignées intuitu personae par l’administration, pour leur compétence dans les domaines financier et juridique et connues pour leur intégrité. Ces personnalités ne peuvent, au moment de leur nomination et pendant toute la durée de leur mandat, ni relever Loi n°43-12 relative à l’AMMC de l’administration publique ou d’un établissement public, ni occuper des postes de responsabilité au sein des personnes et organismes soumis au contrôle de l’AMMC. Les administrateurs désignés intuitu personae sont nommés pour un mandat de quatre ans renouvelable une seule fois. En cas d’absence, un administrateur ne peut se faire représenter que par un autre administrateur. En cas de décès d’un des membres du conseil d’administration, le remplaçant doit être nommé dans les conditions prévues au 1er alinéa du présent article. Les membres du conseil d’administration désignés intuitu personae ne peuvent être révoqués que s’ils deviennent incapables d’exercer leurs fonctions ou lorsqu’ils commettent une faute grave ou en cas de survenance d’une incompatibilité visée au 1er alinéa du présent article. Dans ces cas, le mandat du membre concerné prend fin sur décision motivée du conseil d’administration, statuant à la majorité des membres autres que l’intéressé. En cas de survenance de l’incompatibilité visée au 1er alinéa du présent article, le mandat de l’administrateur concerné prend fin de plein droit. Le membre nommé en remplacement d’un membre démissionnaire, révoqué ou décédé achève le mandat de celui qu’il remplace. Le président du Conseil d’administration peut appeler, à titre consultatif, toute personne dont la participation aux réunions dudit Conseil lui paraît utile.