Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président ou à la demande d’au moins quatre de ses membres. Il se réunit autant que nécessaire et au moins une fois par trimestre. Il délibère valablement lorsqu’au moins quatre de ses membres sont présents. Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Section II Du Président
Article 17
Loi relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux
