Article 3

L’AMMC est chargée de s’assurer de la protection de l’épargne investie en instruments financiers, tels que définis à l’article 2 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, et régis par les différentes législations prévues dans l’article 4 de la présente loi. Elle veille, également, conformément aux principes de la protection de l’épargne et du traitement équitable des investisseurs, à l’égalité de traitement des épargnants, à la transparence et à l’intégrité du marché des capitaux et à l’information des investisseurs. Dans ce cadre, l’AMMC s’assure du bon fonctionnement du marché des capitaux, veille à l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives audit marché et reconnait l'équivalence des instruments financiers régis par un droit étranger. Les critères de ladite équivalence sont fixés par l'AMMC. L’AMMC assure le contrôle de l’activité des différents organismes et personnes soumis à son contrôle, tels que visés à l’article 4 de la présente loi. Elle s’assure, également, que l’information devant être fournie aux investisseurs en instruments financiers et au public est établie et diffusée conformément aux lois et aux règlements en vigueur. L’AMMC s’assure aussi du respect de la législation et de la réglementation en vigueur relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux, par les personnes et les organismes placés sous son contrôle, visés à l’article 4 de la présente loi, conformément auxdites législation et réglementation. Dans la limite des prérogatives qui lui sont dévolues par la présente loi, l’AMMC représente le Maroc auprès des institutions internationales créées en vue de promouvoir la coopération internationale dans le domaine du contrôle du marché des capitaux. Afin de renforcer la protection de l’épargne investie en instruments financiers, l'AMMC contribue à la promotion de l’éducation financière des épargnants. L’AMMC assiste le gouvernement en matière de réglementation du marché des capitaux. Le gouvernement consulte l’AMMC sur les questions susceptibles d'affecter l’exercice des prérogatives de cette dernière, telles que définies par la présente loi.