L’habilitation est matérialisée par l’octroi d’une carte professionnelle à l’issue d’un examen. Elle a une durée déterminée, en fonction de la nature de la fonction exercée. Les modalités d’organisation de l’examen, de l’habilitation, de l’octroi de la carte professionnelle et du renouvellement de l’habilitation sont fixées dans le règlement général de l’AMMC visé à l’article 21 de la présente loi. L’AMMC tient un registre des personnes habilitées. Elle porte le registre actualisé à la connaissance du public par les moyens qu’elle juge appropriés.
Article 32
Loi relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux