Le secret professionnel ne peut être opposé ni à l’AMMC, ni à l’autorité judiciaire agissant dans le cadre d’une procédure pénale.
Article 60
Loi relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux
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Le secret professionnel ne peut être opposé ni à l’AMMC, ni à l’autorité judiciaire agissant dans le cadre d’une procédure pénale.