Article 27

« Archives du Maroc » est chargé principalement de sauvegarder le patrimoine archivistique national, d'assurer la constitution, la conservation, l'organisation et la communication des archives publiques à des fins administratives, scientifiques, sociales ou culturelles. A cet effet, « Archives du Maroc » exerce les missions suivantes : 1 - Promouvoir et coordonner le programme de gestion des archives courantes et intermédiaires des personnes physiques et morales visées à l'article 3 de la présente loi et donner des directives en la matière. A ce titre, « Archives du Maroc » est chargé de : - fournir auxdites personnes physiques et morales l'assistance technique nécessaire en matière d'archives ; - assister ces personnes physiques et morales en matière d'élaboration des calendriers de conservation et assurer leur approbation ; - contrôler les conditions de conservation des archives courantes et intermédiaires desdites personnes physiques et morales. 2 - Sauvegarder et promouvoir la mise en valeur du patrimoine archivistique national. A ce titre, « Archives du Maroc » est chargé : - d'assurer la collecte, la conservation et le traitement des archives définitives des personnes physiques et morales visées à l'article 3 de la présente loi dans les services d'archives publics gérés par lui ou placés sous son contrôle ; - de veiller à la sauvegarde des archives privées d'intérêt public ; - d'établir et publier les instruments de recherche en vue de faciliter l'accès aux archives ; - d'assurer par les moyens appropriés la communication des archives et promouvoir leurs valeurs scientifique, culturelle et éducative conformément aux dispositions de la section II du chapitre premier du titre premier de la présente loi ; - d'assurer la préservation et la restauration des fonds d'archives qu'il conserve ; 3 - établir la normalisation des pratiques de collecte, de tri, d'élimination, de classement, de description, de conservation préventive, de restauration et de substitution des supports d'archives ; 4 - promouvoir le domaine des archives par la recherche scientifique, la formation professionnelle et la coopération internationale. « Archives du Maroc » est chargé de collecter, traiter, conserver et communiquer les sources archivistiques se rapportant au Maroc et qui se trouvent à l'étranger. Chapitre II : Des organes d'administration et de gestion