Article 28

Loi relative aux archives

69-99Loi n° 69-99 · BO 5588

« Archives du Maroc » est administré par un conseil d'administration et géré par un directeur. Le conseil d'administration de l'établissement se compose outre son président, des représentants de l'Etat et de personnalités nommées par le Premier ministre, choisies dans le secteur public ou privé pour leur compétence, en matière de conservation des archives pour une période de cinq ans renouvelable une seule fois.