Article 25

Loi relative à l'exercice des activités de l'artisanat

50-17Loi n° 50-17 · BO 7054

Les artisans, les coopératives et les entreprises d’artisanat bénéficient des divers programmes d’appui et d’accompagnement que fournit l’Etat au secteur de l’artisanat qui consistent notamment en : – .l’appui technique, les expertises et la consultation ; – la participation aux expositions à l’intérieur et à l’extérieur du Royaume ; – le bénéfice des programmes de promotion et de commercialisation des produits d’artisanat ; – la participation aux prix et compétitions d’encouragement organisés en faveur du secteur ; – le bénéfice des zones d’activités professionnelles créées par l’Etat.

Article 25 - Loi relative à l'exercice des activités de l'artisanat (Maroc) : texte intégral · Ma Loi