Article 60

(complété par le D. n° 1-96-117 du 10 août 1996 – 24 rabii I 1417 portant promulgation de la loi n° 39-96 ; B.O du 17/10/1996) Les sanctions disciplinaires sont : Dahir n° 1.08.101 du 20 Octobre 08 portant promulgation de la loi n° 28.08 organisant la profession d’avocat (B.O. 6 nov 2008) | 18 – L’avertissement ; – Le blâme ; – La suspension, laquelle ne peut excéder trois années ; – La radiation du tableau des avocats ou de la liste du stage ou le retrait de l’honorariat. La décision prononçant l’avertissement, le blâme ou la suspension peut comporter à titre de sanction accessoire, l’affichage de son dispositif dans le secrétariat de l’ordre pour une durée déterminée. L’avocat ayant fait l’objet d’une décision disciplinaire définitive d’avertissement ou de blâme peut soumettre au conseil de l’ordre, à l’expiration d’un délai de trois ans, une requête en réhabilitation sur laquelle le conseil statue dans un délai d’un mois à compter de la date de sa saisine.