Pour l’application de la présente loi et des textes pris pour son application on entend par : - risque systémique: le risque de perturbation des services financiers causée par une déficience de l’ensemble ou d’une partie du système financier qui peut avoir des conséquences graves sur l’économie ; - surveillance macroprudentielle : l’ensemble des instruments de la réglementation et de la surveillance prudentielles des établissements financiers destinés à préserver la stabilité du système financier et à réguler le risque systémique.
Article 109
Loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés