Le comité de coordination est présidé par le wali de Bank Al- Maghrib. Il est composé de représentants de Bank Al-Maghrib, de l’autorité chargée du contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, et de l’autorité chargée du contrôle du marché des capitaux. Sa composition est élargie aux représentants du ministère chargé des finances dont le directeur du trésor et des finances extérieures lorsqu’il traite des questions visées aux paragraphes 2, 3, 4 et 5 de l’article 108 ci-dessus. La composition du comité de coordination ainsi que les modalités de son fonctionnement sont fixées par décret. Le secrétariat du comité de coordination est assuré par Bank Al- Maghrib.
Article 110
Loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
