Bank Al-Maghrib établit et tient à jour la liste des établissements de crédit et organismes assimilés agréés. A sa diligence, la liste initiale et les modifications dont elle fait l’objet sont publiées au « Bulletin officiel ». LOI N° 103-12 Bank Al-Maghrib établit et tient à jour la liste des succursales, agences, guichets et bureaux de représentation des établissements de crédit exerçant leur activité au Maroc ainsi que celle des succursales, agences, guichets et bureaux de représentation ouverts à l’étranger par des établissements de crédit ayant leur siège social au Maroc.
Article 48
Loi relative aux établissements de crédit et organismes assimilés
