Article 11

Outre ses obligations relatives à la gestion de la Bourse des valeurs, telles qu'elles sont fixées dans le cahier des charges prévu à l'article 4 de la présente loi, la société gestionnaire a pour mission : - de prononcer l'admission à la cote de la Bourse des valeurs des instruments financiers et leur radiation ; - de s'assurer que les opérations de négociation et de dénouement des transactions sont effectuées par les sociétés de bourse dans le respect des lois et règlements applicables à ces opérations. La société gestionnaire est responsable du fonctionnement régulier des transactions boursières. Elle doit, en outre, porter à la connaissance de l'AMMC sans délai, toute infraction ou irrégularité qu'elle aura relevée dans l'exercice de sa mission. La société gestionnaire peut offrir des services de négociation pour des instruments financiers non-inscrits à la cote de la Bourse des valeurs, selon les conditions et les modalités fixées dans le règlement général de la Bourse des valeurs.