Les dispositions des articles 3, 4, 8 et 9 de la loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux, promulguée par le dahir n° 1-13-21 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013), sont modifiées comme suit : «Article 3. - L'AMMC est chargée……………. ................................................................................. des investisseurs. Loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier Dans ce cadre, .................................. du marché des capitaux, veille à l'application……. audit marché et reconnait l'équivalence des instruments financiers régis par un droit étranger. Les critères de ladite équivalence sont fixés par l'AMMC. L'AMMC assure le contrôle ......................... (la suite sans modification.)
Article 126
Loi relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier