Les dispositions de l'article 2 de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux promulguée, par le dahir n° 1-07-79 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007), telle que modifiée et complétée, sont modifiées et complétées comme suit : « Article2. - Sont assujetties ...................... désignées ci-après : 1………………………………………………… 8………………………………………………….. 9 les sociétés de bourse et les conseillers en investissement financier ; 10……………………………………………………………………………………………………… (la suite sans modification.) » Loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier TITRE XIII DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Article 127
Loi relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier