Peuvent être admis à la cote de la Bourse des valeurs, les instruments financiers visés au 1) de l'article premier de la présente loi. L'organisation de la cote est régie par le règlement général de la Bourse des valeurs. La société gestionnaire prononce l'admission des instruments financiers à la cote de la Bourse des valeurs selon des règles et des modalités fixées dans le règlement général de la Bourse des valeurs. La société gestionnaire garantit une négociation transparente, équitable, ordonnée et efficace des instruments financiers admis à la cote de la Bourse des valeurs.
Article 17
Loi relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier