La Bourse des valeurs est un marché réglementé, régi par la présente loi et les textes pris pour son application, sur lequel sont négociés publiquement les instruments financiers visés au 1) de l'article premier ci-dessus. La Bourse des valeurs comprend un marché principal et un marché alternatif. Le marché principal comprend au moins quatre compartiments. Les deux premiers compartiments sont destinés à la négociation des titres de capital, le troisième compartiment à la négociation des titres des organismes de placement collectif tels que définis par la législation en vigueur et le quatrième compartiment dédié à la négociation des titres de créance. Le marché alternatif comprend au moins deux compartiments, à règles de fonctionnement allégées, dédiés respectivement à la négociation des titres de capital et des titres de créance, émis par des petites ou moyennes entreprises. Les conditions d'admission, de séjour et de radiation des instruments financiers visés au 1) de l'article premier ci-dessus dans les différents compartiments du marché principal et du marché alternatif sont fixées dans le règlement général de la Bourse des valeurs.
Article 2
Loi relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier