Les ordres de la clientèle doivent comporter toutes les indications nécessaires à leur bonne exécution. Lesdites indications doivent être fixées dans le règlement général de la Bourse des valeurs. La clientèle peut faire parvenir les ordres par tous les moyens permettant la détermination de leur auteur, leur authenticité et leur traçabilité et de façon générale, tous les moyens reconnus probants par la législation et la réglementation en vigueur. Ces ordres doivent faire l'objet d'un enregistrement vocal par les sociétés de bourse lorsqu'ils sont reçus par téléphone. Loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier Ils doivent être horodatés dès leur réception par les sociétés de bourse qui doivent les transmettre à la société gestionnaire avec diligence.
Article 23
Loi relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier