Article 54

Loi relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier

19-14Loi n° 19-14 · Dahir 1-16-151

Le retrait d'agrément à une société de bourse est notifié dans les mêmes formes que l'octroi d'agrément et entraîne sa radiation de la liste des sociétés de bourse visée à l'article 44 de la présente loi.

Article 54 - Loi relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier (Maroc) : texte intégral · Ma Loi