Conformément aux dispositions de la présente loi et des textes pris pour son application, la société gestionnaire émet des instructions pour la mise en œuvre du règlement général de la Bourse des valeurs. Elle peut également émettre des avis pour diffuser toute autre information d'ordre général utile au marché et au public ou annoncer la mise en application des règles fixées dans le règlement général de la Bourse des valeurs ou par les instructions susvisées. La société gestionnaire assure la diffusion et la publication de ses instructions et de ses avis selon les modalités fixées dans le règlement général de la Bourse des valeurs.
Article 6
Loi relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier