Article 78

Afin de préserver leur liquidité et leur solvabilité, les sociétés de bourse sont tenues de respecter des règles prudentielles consistant à maintenir des proportions appropriées notamment : 1. entre les fonds propres et le montant des engagements ; 2. entre les fonds propres et le montant des risques encourus sur les titres émis par un émetteur ou par des émetteurs appartenant à un même groupe de sociétés. On entend par groupe de sociétés l'ensemble constitué par une société mère et ses filiales ainsi que les sociétés dans lesquelles une société mère et/ou ses filiales détiennent des participations et qu'elles contrôlent au sens de l'article 144 de loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes, telle que modifiée et complétée ; 3. entre des éléments de l'actif et l'ensemble ou certains éléments du passif. Ces proportions sont fixées par circulaire de l'AMMC en fonction de la nature des activités exercées par les sociétés de bourse. A titre exceptionnel et pour une durée limitée, l'AMMC peut accorder aux sociétés de bourse des dérogations individuelles au respect des règles prudentielles prévues au premier alinéa du présent article et ce, dans les conditions qu'elle fixe par circulaire.