Article 84

Loi relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier

19-14Loi n° 19-14 · Dahir 1-16-151

Les sociétés de bourse et les conseillers en investissement financier doivent mettre en place des mesures garantissant la prévention des conflits d'intérêts, le respect des principes d’équité, de transparence, d'intégrité du marché et de primauté de l'intérêt du client. Les modalités d'application des dispositions du présent article sont fixées par l'AMMC. Loi n° 19-14 relative à la Bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier