Article 85

Loi relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier

19-14Loi n° 19-14 · Dahir 1-16-151

Conformément aux dispositions de l'article 2 de la loi n° 43-05 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, les sociétés de bourse et les conseillers en investissement financier sont soumis aux dispositions de ladite loi. Chapitre III Fonds de garantie

Article 85 - Loi relative à la bourse des valeurs, aux sociétés de bourse et aux conseillers en investissement financier (Maroc) : texte intégral · Ma Loi